Achat hors taxes - Pro htva intra Com
Achat hors taxes - Pro htva intra Com
Si vous avez une société commerciale en Union Européenne et que vous pouvez justifier de l'achat de matériel à titre professionnel, vous pouvez acheter directement hors tva dans un autre pays d'Europe, au regard des accords d'échange commerciaux intracom européens.
Il faut impérativement pouvoir prouver que le produit sort de France et qu'il est acheté par votre société, à titre professionnel.
Comment faire ?
- Sur le site paratroc.com, créer un compte au nom de la société et y mentionner son numéro de tva intra com (que nous vérifions sur le site de l'UE : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/)
- Choisir l'expédition au siège de la société dans votre pays (en cas de retrait en magasin, il faudra la signature d'un responsable de la société et la preuve de la sortie de France)
- effectuer le paiement, soit par virement à partir du compte pro de la société, soit avec la carte bancaire pro de la société.
- nous envoyer la preuve que le paiement a été fait par le compte professionnel
